Commission
101Commission d'enquête sur le programme de commandites et les activités publicitaires — Commission Gomery La Commission Gomery ou Commission d enquête sur le programme de commandites et les activités publicitaires, créée en 2004, est une commission d enquête canadienne chargée de faire la lumière sur le scandale des commandites.… …
102Commission de consultation sur les pratiques d'accommodements reliees aux differences culturelles — Commission de consultation sur les pratiques d accommodement reliées aux différences culturelles La Commission de consultation sur les pratiques d accommodement reliées aux différences culturelles, mieux connue sous le nom de Commission Bouchard… …
103Commission de consultation sur les pratiques d'accommodements reliées aux différences culturelles — Commission de consultation sur les pratiques d accommodement reliées aux différences culturelles La Commission de consultation sur les pratiques d accommodement reliées aux différences culturelles, mieux connue sous le nom de Commission Bouchard… …
104Commission de la capitale nationale du Quebec — Commission de la capitale nationale du Québec  Cet article concerne la commission, relevant du gouvernement du Québec, qui concerne la ville de Québec. Pour la commission, relevant du gouvernement fédéral canadien, qui concerne la ville d… …
105Commission de la capitale nationale du québec —  Cet article concerne la commission, relevant du gouvernement du Québec, qui concerne la ville de Québec. Pour la commission, relevant du gouvernement fédéral canadien, qui concerne la ville d Ottawa, voir Commission de la capitale nationale …
106Commission trilatérale — Logo de l organisation La Commission Trilatérale (parfois abrégée en Trilatérale) est une organisation privée qui fut créée en 1973 à l initiative des principaux dirigeants du groupe Bilderberg et du Council on Foreign Relations, parmi lesquels… …
107Commission merchant — Commission Com*mis sion, n. [F., fr. L. commissio. See {Commit}.] 1. The act of committing, doing, or performing; the act of perpetrating. [1913 Webster] Every commission of sin introduces into the soul a certain degree of hardness. South. [1913… …
108Commission of array — Commission Com*mis sion, n. [F., fr. L. commissio. See {Commit}.] 1. The act of committing, doing, or performing; the act of perpetrating. [1913 Webster] Every commission of sin introduces into the soul a certain degree of hardness. South. [1913… …
109Commission of bankruptcy — Commission Com*mis sion, n. [F., fr. L. commissio. See {Commit}.] 1. The act of committing, doing, or performing; the act of perpetrating. [1913 Webster] Every commission of sin introduces into the soul a certain degree of hardness. South. [1913… …
110Commission of lunacy — Commission Com*mis sion, n. [F., fr. L. commissio. See {Commit}.] 1. The act of committing, doing, or performing; the act of perpetrating. [1913 Webster] Every commission of sin introduces into the soul a certain degree of hardness. South. [1913… …